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Exigences liées au terrain d’un immeuble

Toutes les parcelles constructibles ne se prêtent pas à la construction d’un immeuble. Outre les restrictions d’ordre légal, un tel immeuble exige également davantage de place.

Zones de construction possibles

La zone de construction dans laquelle se situe le terrain constitue l’un des critères essentiels. Les immeubles ne peuvent être construits que dans les zones d’habitation, les zones artisanales, les zones centrales ou les zones villages. Une construction est envisageable dans les zones suivantes:
  • W2/W3: zone d’habitation avec deux ou trois niveaux complets habitables
  • WG2/WG3: zone d’habitation et artisanale avec deux ou trois niveaux complets habitables
  • K2/K3: zone centrale avec deux ou trois niveaux complets habitables, généralement soumise à des conditions liées au site
  • D2/D3: zone village avec deux ou trois niveaux complets habitables, généralement soumise à des conditions liées au site
En règle générale, le nombre maximal de niveaux complets habitables est défini par la législation. A cela s’ajoutent des combles ou un attique ainsi qu’un sous-sol.

Taille du terrain

D’autres critères légaux ainsi que des exigences propres aux immeubles supposent un terrain suffisamment grand pour y concevoir et construire ce type d’habitation. En font partie:
  • Indice d’utilisation du sol
    Il est, après la zone de construction, le critère déterminant pour savoir si la construction d’un immeuble est possible sur une parcelle donnée. L’indice d’utilisation du sol indique la taille possible d’un bâtiment par rapport aux dimensions de la parcelle. Les indices les plus répandus sont l’indice d’utilisation proprement dit, l’indice de masse (IM), l’indice de niveaux habitables et l’indice d’occupation du sol (IOS).
  • Distance à la limite
    Dans le cas d’un immeuble, il faut en général compter une distance à la limite plus grande que pour une maison individuelle. Les distances à la rue, à la forêt et aux cours d’eau réduisent également la surface constructible (aire d’implantation des constructions).
  • Infrastructure
    Un projet d’immeuble doit aussi prévoir de la surface pour les places de parc (de visiteurs), une aire de jeu, etc.